Comme notaire de Benasque, à l'heure
actuelle, je réponds aux questions que vous avez formulées par
la lettre que nous venons de recevoir.
1 - Quant aux archives notariales (ici en
Espagne, nous parlons de protocoles, matrices ou écritures
autorisées) je les communique à ce qui est le bureau où ils
doivent être maintenus durant 25 ans et ensuite les renvoie à
ce qui est l'office notarial de Boltaña, étant l'office
notarial du district qui a la fonction de les stocker sur une
durée supérieure à 25 ans.
2 - De ce qui est des documents autorisés,
dans un office notarial, ils ne peuvent pas être consultés, à
moins que la personne intéressée dise au notaire la date précise
à laquelle il a été signé. Il met avoir "intérêt"
ou être personne intéressée, il a doit prendre part ou
comparaître à la signature. Ces archives notariales ne sont
pas publiques. Dans notre pays, seule l'information du registre
qui possède un tel caractère est dite "public".
Mais, il doit toujours apporter des données plus précises et
des connaissances.
3 - Par rapport au quatrième paragraphe,
pour savoir si ses ancêtres ont acheté des maisons ou
immeubles, il est nécessaire que vous apportiez davantage de précisions,
c'est-à-dire, vos noms et noms de famille. De cette signature,
si dans le délai de huit années en arrière, depuis 1996. Précédemment,
moi, le notaire, je ne pourrais pas vous aider parce que je
connais des protocoles informatisés. Cela prouve que l'accès
à ce type d'information notariale est différent du système
français.
4 - En ce qui concerne le sujet si dans les
actes il est indiqué la filiation, la réponse est "ça dépend".
ça dépend de l'acte notarial qui est signé. C'est-à-dire,
par exemple, dans un achat, une vente se on les deux personnels
l'acheteur et le vendeur : prénom, noms de famille, état civil
et, dans votre cas, résumé économique du mariage. Au
contraire, dans un héritage ce qui est spécifié c'est
la filiation des héritiers.
5 - Pour ce qui est de "donner les
papiers à la mairie" je suppose qu'il se réfère au sujet
de ce qui est plus-values, ça c'est ce qu'on communique à la
mairie les achats de maisons, appartements ou immeubles de sa
commune pour qu'il calcule le taux à payer par le vendeur par
"l'accroissement de valeur" de la maison,
l'appartement ou l'immeuble. Mais, c'est une exception et il y a
une règle générale ou commune. En outre, ces renvois de
documents à la mairie de Benasque sont très récents.
6 - Finalement, je réitère ce qui a été
dit quant au sujet des archives. Quand une écriture primaire,
qui a été faite il y a plus de 25 ans, les protocoles de
l'office notarial de Benasque sont envoyées à celle de Boltaña.
|